Depuis novembre 2021, en France, la Loi Montagne impose des obligations spécifiques pour les véhicules circulant dans certaines zones montagneuses, entre le 1er novembre et le 31 mars. La signalisation (panneaux B58 et B59 du code de la route) indique également les secteurs et communes soumis à la loi. Cette réglementation concerne 34 départements répartis dans les massifs français (Alpes, Pyrénées, Massif Central, Jura, Vosges, Savoie, et Corse). Pour circuler légalement et en toute sécurité, chaque conducteur doit équiper son véhicule d’un dispositif adapté : pneus neige ou chaines à neige.
Objectif de la loi montagne
L’objectif de cette réglementation est avant tout d’améliorer la sécurité routière en limitant les risques liés à la circulation sur routes enneigées ou verglacées.
Elle vise également à prévenir les blocages fréquents sur les routes montagneuses depuis plusieurs années, lorsque des véhicules mal équipés se retrouvent immobilisés au milieu de la chaussée et paralysent toute une voie de circulation. Tous les véhicules motorisés à quatre roues ou plus sont concernés par cette obligation : voitures particulières, utilitaires, bus et poids lourds.
De nouveaux panneaux de signalisation indiqueront clairement l’entrée dans une zone à équipement obligatoire. Même en l’absence de neige ou de verglas, les conducteurs devront conserver à bord leurs dispositifs amovibles (chaînes ou chaussettes à neige) afin de pouvoir les utiliser en cas de besoin.
Quels équipements sont obligatoires ?
Deux options sont possibles pour respecter la loi Montagne :
- Monter des pneus hiver ou 4 saisons homologués 3PMSF (symbole flocon de neige dans une montagne à trois pics).
- Prévoir des dispositifs antidérapants amovibles, autrement dit une paire de chaînes à neige ou une paire de chaussettes textiles, permettant d’équiper au moins deux roues motrices.
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Attention, depuis le 1er novembre 2024, le marquage des pneus M+S seul n’est plus suffisant : seuls les pneus avec le marque 3PMSF (3 Peak Mountain Snow Flake), identifiables par la présence du marquage du “symbole alpin”, illustré par une montagne à 3 pics contenant un flocon de neige. Ou un équipement antidérapant conforme sont reconnus. |
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Chaînes à neige et alternatives
Même avec des pneus hiver, les chaînes à neige restent l’équipement le plus sûr pour affronter les routes enneigées. Plusieurs types de chaines à neige existent pour répondre à tous les besoins et contraintes de votre véhicule et pneu :
- Chaînes à montage frontal comme les Polaire Grip ou Steel Grip, idéales pour les véhicules au passage de roue réduit.
- Chaînes à montage enveloppant comme les Michelin Easy Grip, faciles à poser et résistantes grâce à leur conception hybride.
- Chaussettes à neige comme les Polaire Show7, légères et rapides à installer, recommandées pour un usage ponctuel.
Attention : certains véhicules sont considérés comme non-chaînables. Dans ce cas, seules des solutions spécifiques comme les chaînes frontales ou les chaussettes textiles peuvent être utilisées. Vérifiez toujours la compatibilité avant achat.
Les chaines à neige sont à monter sur les roues motrices de votre véhicule.
La liste des départements concernés
La Loi Montagne s’applique en hiver dans 34 départements français, couvrant l’ensemble des massifs montagneux. Les zones concernées sont situées dans : les Alpes (04, 05, 06, 38, 73, 74), les Pyrénées (09, 31, 32, 64, 65, 66), le Massif Central (15, 19, 23, 43, 63), le Jura (25, 39), les Vosges (67, 68, 88) et la Corse (2A, 2B). À noter que l’obligation ne couvre pas l’intégralité du département : ce sont les arrêtés préfectoraux qui définissent précisément les communes et routes concernées. Des panneaux spécifiques (B58 et B59) signalent l’entrée et la sortie des zones soumises à l’obligation.
Sanctions en cas de non-respect
En cas de contrôle, selon le code de la route, circuler sans équipement conforme (sur route enneigées ou non) entraîne une amende forfaitaire de 135 €. Les forces de l’ordre peuvent également procéder à l’immobilisation du véhicule si les conditions météo l’exigent. En cas d’accident, votre responsabilité peut être engagée si le défaut d’équipement est avéré.
Le risque d'assurance en cas d'accident si vous n’êtes pas équipé
Au-delà des sanctions prévues par la Loi Montagne et les recommandation de la sécurité routière, le défaut d’équipement peut avoir des conséquences importantes en cas d’accident. Si vous circulez sans chaînes à neige, chaussettes ou pneus 3PMSF dans une zone concernée en période hivernales et enneigées et que votre véhicule est impliqué dans un sinistre, votre assureur peut réduire ou refuser l’indemnisation. Le non-respect de la réglementation peut en effet être considéré comme une négligence, engageant votre responsabilité civile et mettant en danger vos passagers. Mieux vaut donc anticiper et voyager en toute sérénité avec un équipement conforme.
